CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB FIRSTSTOP.BE

APPLICABLES AU 11/06/2024

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER NOTRE SITE WEB. EN ACCEDANT À CE SITE WEB ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE ENGAGE PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ETRE ENGAGE PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCEDER À CE SITE WEB ET L’UTILISER, ET FIRST STOP A LE DROIT DE RESTREINDRE OU D’EMPECHER VOTRE ACCES AU SITE WEB. EN CAS DE DOUTE, N’HESITEZ PAS À ENVOYER UNE DEMANDE DE

RENSEIGNEMENT PAR E-MAIL A FIRST STOP, A L’ADRESSE info@firststop.eu

1.           Définitions

"FIRST STOP’’ désigne la société FIRST STOP EUROPE NV/SA, juridiquement constituée en Belgique, dont le siège social est établi Da Vincilaan 1, 1930 Zaventem, Belgique, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0420.639.510, filiale entièrement détenue par la société BRIDGESTONE EUROPE NV, juridiquement constituée en Belgique, dont le siège social est établi Da Vincilaan 1, 1930 Zaventem, Belgique, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0441 192 820, et toutes filiales retail de la société BRIDGESTONE EUROPE NV en Europe.

"Nous/ "notre" désigne FIRST STOP.

“Utilisateur(s)" désigne un ou les utilisateurs du site Web, collectivement ou individuellement, selon le contexte.

"Site Web" désigne le site Web situé à l’adresse FIRSTSTOP.BE ou à toute autre URL pouvant la remplacer.

"Vous”/ “votre" vous désigne en tant qu’utilisateur du site Web.

2.           Accès au site Web

Ce site Web appartient à FIRST STOP.

FIRST STOP se réserve en permanence le droit de refuser unilatéralement l’accès total ou partiel à ce site Web.

FIRST STOP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site Web avec effet immédiat si une intervention humaine interdite, des virus, bugs ou autres causes échappant au contrôle de FIRST STOP perturbent ou menacent l’administration ou la sécurité du portail du site Web.

3.           Contenu

Les informations diffusées sur ce site Web sont purement informatives et ne sont pas contraignantes.

FIRST STOP ne garantit pas que les informations diffusées sur le site Web soient correctes ou complètes. Hormis le traitement de commandes passées via le site Web, sauf disposition différente expresse, aucun autre droit d’une quelconque nature ne peut être tiré de ce site Web.

FIRST STOP se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu et la présentation du site Web à tout moment, sans vous en avertir.

FIRST STOP décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, logicielle ou matérielle de quelque nature que ce soit, en cas de déconnexion intempestive ou de mauvaise transmission informatique.

 

4.           Obligations de l’utilisateur

Vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web d’une quelconque façon violant ou enfreignant les droits d’une quelconque personne, entreprise ou société (notamment les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou le droit au respect de la vie privée et la protection des données).

Il vous est strictement interdit d’envoyer ou de participer à l’envoi de messages en série ou de messages non sollicités, ou de SPAM à partir du site Web.

Vous vous abstiendrez d’envoyer au serveur ou de transmettre par le biais du site Web des virus informatiques, des virus de macro, chevaux de Troie, vers ou tout contenu destiné à gêner, interrompre ou perturber les processus d’exploitation normaux d’un ordinateur.

Vous vous abstiendrez d’envoyer au serveur ou de transmettre par le biais du site Web des contenus diffamatoires, insultants, obscènes ou menaçants, ou susceptibles de causer un désagrément, une gêne ou un stress inutile, ou enfreignant les lois et règlements applicables ou violant les droits d’une quelconque personne (notamment les droits d’auteur, de propriété de bases de données et la confidentialité).

Il vous est interdit de créer des liens vers le site Web sans autorisation écrite préalable expresse de FIRST STOP. Vous ne pouvez pas tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web et, plus particulièrement, vous ne pouvez pas tenter de trafiquer, bidouiller ou perturber de toute autre manière un quelconque système informatique, serveur, routeur ou tout autre périphérique connecté à l’Internet associé à ce site Web.

Vous vous abstiendrez d’utiliser le site Web d’une façon pouvant l’interrompre, l’endommager, le rendre moins efficace ou en perturber l’efficacité ou la fonctionnalité d’une quelconque façon.

Il vous est interdit de créer et de publier un lien hypertexte vers une quelconque partie du site Web, ou de tenter d’accéder frauduleusement à une quelconque partie ou à un quelconque élément du site Web.

Vous acceptez, au cas où vous pourriez faire valoir un droit, une réclamation ou engager une action à l’encontre d’un quelconque utilisateur, en raison de l’utilisation du site Web par l’utilisateur en question, d’exercer ce droit, d’introduire cette réclamation ou d’engager cette action indépendamment de nous et sans nous solliciter.

5.           Décharge

Vous acceptez d’être pleinement responsable de (et de nous sauvegarder pleinement contre) les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, fris et dépenses y compris les frais de justice, que nous pourrions subir et qui découlent d’une quelconque infraction, de votre part, aux conditions d’utilisation, ou de toute autre engagement de responsabilité découlant de votre utilisation du site Web, ou de son utilisation par toute autre personne y accédant avec votre PC ou votre compte Internet.

6.           Liens vers d’autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web de tiers (franchisés), afin d’apporter une valeur ajoutée à nos utilisateurs. Vous acceptez et admettez que FIRST STOP ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et décline toute responsabilité directe ou indirecte en ce qui concerne les pratiques en matière de respect de la vie privée ou le contenu (y compris les contenu mensongers ou diffamatoires) de tels sites Web, notamment la publicité, les produits ou services proposés directement ou indirectement sur ces sites Web ou ressources, ou les éventuels dommages, pertes ou préjudices causés ou prétendument causés par ou dans le cadre de l’utilisation de tels contenus, produits ou services disponibles sur de tels sites ou ressources externes, ou la confiance que l’utilisateur leur accorde.

7.           Contrôle

FIRST STOP a le droit, mais pas l’obligation, de contrôler les activités et les contenus associés au site Web. FIRST STOP peut mener des investigations en cas de signalement de violation des présentes conditions ou de réclamation, et prendre les mesures qui lui semblent appropriées (notamment l’envoi d’avertissements, la suspension, la suppression de l’accès au site ou sa subordination à des conditions et/ ou le retrait de contenus sur le site Web).

8.           Droits de propriété intellectuelle

Vous acceptez et admettez que les droits d’auteur, droits de propriété de bases de données, marques et tous autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété en rapport avec le site Web, notamment son contenu (sous quelque forme que ce soit) et sa présentation, nous restent acquis en permanence ou appartiennent à nos fournisseurs de services de transmission de données et autres concédants.

Il est strictement interdit d’utiliser un quelconque élément du site Web, notamment son contenu (sous quelque forme que ce soit) et sa présentation, sans autorisation écrite préalable de FIRST STOP. L’utilisation sans autorisation écrite préalable de FIRST STOP, peut constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, sauf si la loi le permet expressément.

Toute copie intégrale ou partielle de ces conditions doit mentionner cette déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et comporter toutes les autres mentions de propriété intellectuelle, pour autant que la copie soit admissible au regard des stipulations ci-dessus.

9.           Limitation de responsabilité

Les contenus diffusés sur ce site Web visent à permettre aux utilisateurs à accéder à des informations et à des actualités au sujet des activités de FIRST STOP. FIRST STOP s’efforce de tenir les contenus à jours et veille à leur exactitude. Bien que nous nous efforcions raisonnablement de vérifier l’exactitude des informations que nous publions sur le site Web, nous n’accordons aucune garantie formelle ou implicite quant à cette exactitude.

CE SITE WEB EST PROPOSE “EN L’ETAT” BASIS ET FIRST STOP NE FAIT AUCUNE DECLARATION ET N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE FORMELLE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L’ADEQUATION À UN BUT PARTICULER DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir et, par conséquent, être responsables de la sécurité du site Web et des informations publiées ou consultées sur le site Web.

DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI, FIRST STOP DECLINE TOUTE RESPONSABILITE ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS EN CAS DE DOMMAGES, NOTAMMENT DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSECUTIFS OU DE QUELCONQUES DAMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION ET DE LA PERTE D’UTILISATION DU SITE, DE LA PERTE DE DONNEES OU DE BENEFICES, SUR LE PLAN CONTRACTUEL OU JUDICIAIRE, DUS OU LIES À LA CONSULTATION, L’UTILISATION, LA CONFIANCE ACCORDEE AU SITE WEB OU A SON CONTENU OU A L’EFFICACITE DU SITE, POUR CAUSE D’INEXACTITUDES, D’ERREURS, D’OMISSIONS OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, DANS LE CHEF DE FIRST STOP, DE SES REPRESENTANTS, DE SES AGENTS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE.

Nous ne serons pas responsables contractuellement, en justice ou de toute autre façon, si vous subissez des pertes ou des dommages en vous connectant au site Web par le biais d’un lien hypertexte de tiers.

Nous ne serons pas responsables contractuellement, en justice (notamment de négligence), précontractuellement ou au regard d’autres déclarations (hormis les mensonges frauduleux) ou de toute autre façon dans le cadre du site Web ou des produits ou services proposés sur le site Web par ou pour nous, en cas de:

•             pertes économiques (notamment : pertes de revenus, bénéfices, contrats, affaires ou économies prévues) ;

•             perte de clientèle ou de réputation ;

•             pertes spéciales, indirectes ou consécutives ;

•             en toute circonstance si ces pertes étaient ou non prévues par l’une des parties à la date de l’événement déclencheur.

 

RIEN DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION NE POURRA LIMITER OU EXCLURE LA RESPONSABILITE DE FIRST STOP EN CAS DE MENSONGE FRAUDULEUX, DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS DÉCOULANT D’UNE NEGLIGENCE DE FIRST STOP.

10.        Droits de FIRST STOP

10.1.    FIRST STOP se réserve le droit de :

10.1.1. modifier ou supprimer temporairement ou définitivement le site Web (ou une quelconque partie de ce site) en vous avertissant ou non ; vous confirmez que FIRST STOP ne sera pas responsable envers vous ou un quelconque tiers en cas de modification ou de suppression du site Web ;

10.1.2. modifier les présentes conditions de temps en temps ; en continuant à utiliser le site Web (ou une quelconque partie de ce site) à la suite d’une telle modification, vous serez censé accepter cette modification. Il vous incombe de vérifier régulièrement si les présentes conditions ont été modifiées. La dernière version sera toujours disponible sur le site Web. Si vous n’acceptez pas une modification des présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web.

10.2.    FIRST STOP s’efforcera raisonnablement de maintenir le site Web. Le site Web peut être modifié de temps en temps. Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement si vous ne pouvez pas utiliser une quelconque partie du site Web ou en cas de défaillance, suspension ou suppression totale ou partielle du site Web en raison de circonstances échappant à notre contrôle.

11.        Législation applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont exclusivement régies par la loi belge et interprétées conformément à cette législation.

Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles. En utilisant ce site Web, vous acceptez la compétence de ces tribunaux.

12.        Divisibilité

Si une quelconque partie des présentes conditions s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, cela n’affecterait pas la validité et la possibilité d’application des autres dispositions des présentes conditions.

13.        Avis

13.1.    Vous pouvez nous envoyer un avis au sujet des présentes conditions :

13.1.1. par courrier : Da Vincilaan 1, 1930 Zaventem, Belgique;

13.1.2. par email à l’adresse info@firststop.eu

13.2.    Une preuve d’envoi ne garantit pas que nous ayons reçu votre avis, Vous devez vous assurer que nous vous avons envoyé un accusé de réception ; nous vous l’enverrons dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception et vous devrez le conserver.